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CAPUCINES

Active
Siren517 791 729SCI11000 CARCASSONNECréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 791 729. Elle est domiciliée 20 rue du Quatre Septembre, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE SERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINES

Dénomination
CAPUCINES
SIREN
517 791 729
SIRET (siège)
517 791 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30517791729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 791 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
20 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Immobilers en question

Finances de CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINES

PC

PIERRE CADENE

Autre

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

GS

GHISLAINE SERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    517 791 729 00018 · ouvert le 17 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-10-17

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de CAPUCINES est 517 791 729. Le SIRET de son siège social est 517 791 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517791729.

Qui dirige CAPUCINES ?

CAPUCINES est dirigée par GHISLAINE SERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINES ?

Le siège social de CAPUCINES est situé 20 rue du Quatre Septembre, 11000 Carcassonne.

CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINES.

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