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CAPUCINES

Active
Siren902 105 261SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 105 261, CAPUCINES est une SCI créée le 5 août 2021. Elle est domiciliée 114 All de la Reine Claude, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DOUMERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUCINES

Dénomination
CAPUCINES
SIREN
902 105 261
SIRET (siège)
902 105 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81902105261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 105 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
114 ALL DE LA REINE CLAUDE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINES

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, la réalisation de tous opérations immobilières et financières, prévenir les inconvénients d'une indivision en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille

Finances de CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINES

PD

PHILIPPE DOUMERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

JH

JEREMY HEYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    902 105 261 00017 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de CAPUCINES est 902 105 261. Le SIRET de son siège social est 902 105 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81902105261.

Qui dirige CAPUCINES ?

CAPUCINES est dirigée par PHILIPPE DOUMERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINES ?

Le siège social de CAPUCINES est situé 114 All de la Reine Claude, 13300 Salon-de-Provence.

CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINES.

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