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CAPUS

Active
Siren893 973 909654011100 NARBONNECréée le 11 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 893 973 909. Elle est domiciliée 8 Imp le Tintoret Chez Mr Henri Sanz, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI SANZ, gérant.

Fiche d'identité de CAPUS

Dénomination
CAPUS
SIREN
893 973 909
SIRET (siège)
893 973 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70893973909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 973 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2021
Siège social
8 IMP LE TINTORET CHEZ MR HENRI SANZ, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUS

M

MCCH HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

B

BALALES Holding

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

HS

HENRI SANZ

Gérant

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

JS

JEAN-CHRISTIAN SEGURET

Gérant

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

Établissements de CAPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    893 973 909 00011 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-01-29

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur CAPUS

Quel est le numéro SIREN de CAPUS ?

Le numéro SIREN de CAPUS est 893 973 909. Le SIRET de son siège social est 893 973 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70893973909.

Qui dirige CAPUS ?

CAPUS est dirigée par HENRI SANZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUS ?

Le siège social de CAPUS est situé 8 Imp le Tintoret Chez Mr Henri Sanz, 11100 Narbonne.

CAPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUS.

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