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CAPUSUN

Active
Siren880 427 778SAS85480 BOURNEZEAUCréée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUSUN est une SAS immatriculée le 9 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 427 778. Son siège social est situé La Louisiere, 85480 Bournezeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. PATRICE RATTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUSUN

Dénomination
CAPUSUN
SIREN
880 427 778
SIRET (siège)
880 427 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21880427778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 427 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
LA LOUISIERE, 85480, BOURNEZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUSUN

Toute production et revente d'énergie électrique ainsi que toutes prestations s'y rapportant

Finances de CAPUSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUSUN

CR

CAROLE RAMBAUD

Directeur général

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

PR

PATRICE RATTIER

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CAPUSUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 BOURNEZEAUSiègeActif

    880 427 778 00019 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPUSUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAPUSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUSUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPUSUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUSUN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur CAPUSUN

Quel est le numéro SIREN de CAPUSUN ?

Le numéro SIREN de CAPUSUN est 880 427 778. Le SIRET de son siège social est 880 427 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21880427778.

Qui dirige CAPUSUN ?

CAPUSUN est dirigée par PATRICE RATTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUSUN ?

Le siège social de CAPUSUN est situé La Louisiere, 85480 Bournezeau.

CAPUSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUSUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUSUN.

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