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CAPUT BERNARD

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Siren408 042 398Entrepreneur individuel52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 042 398, CAPUT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Son siège social est situé Argentolles, 52330 Colombey les Deux Eglises. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPUT BERNARD

Dénomination
CAPUT BERNARD
SIREN
408 042 398
SIRET (siège)
408 042 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10408042398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 042 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
ARGENTOLLES, 52330, COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPUT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPUT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESSiègeActif

    408 042 398 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPUT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPUT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur CAPUT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPUT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPUT BERNARD est 408 042 398. Le SIRET de son siège social est 408 042 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408042398.

Où se situe le siège social de CAPUT BERNARD ?

Le siège social de CAPUT BERNARD est situé Argentolles, 52330 Colombey les Deux Eglises.

CAPUT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUT BERNARD.

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