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CAPUT SYLVIE

Active
Siren810 317 115Entrepreneur individuel15430 PAULHACCréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPUT SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 317 115. Le siège social de l'entreprise se trouve faubourg Saint Laurent, 15430 Paulhac. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de CAPUT SYLVIE

Dénomination
CAPUT SYLVIE
SIREN
810 317 115
SIRET (siège)
810 317 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19810317115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 317 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 avril 2015
Siège social
FAUBOURG SAINT LAURENT, 15430, PAULHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUT SYLVIE

Épicerie, point multi services, débit de tabac, en magasin et en ambulant.

Finances de CAPUT SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUT SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPUT SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15430 PAULHACSiègeActif

    810 317 115 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4711B

Documents juridiques de CAPUT SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPUT SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUT SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPUT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUT SYLVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Aides publiques de CAPUT SYLVIE

1 aide de minimis octroyée à CAPUT SYLVIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAPUT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de CAPUT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de CAPUT SYLVIE est 810 317 115. Le SIRET de son siège social est 810 317 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19810317115.

Où se situe le siège social de CAPUT SYLVIE ?

Le siège social de CAPUT SYLVIE est situé faubourg Saint Laurent, 15430 Paulhac.

CAPUT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUT SYLVIE.

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