CAPV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPV est une SAS immatriculée le 4 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 748 261. Le siège social de l'entreprise se trouve Samuletto, 20270 Aghione. Son activité principale relève du code NAF 1102B. Elle est dirigée par Paul-Vincent CASANOVA, président de sas.
Fiche d'identité de CAPV
INSEE- Dénomination
- CAPV
- SIREN
- 982 748 261
- SIRET (siège)
- 982 748 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23982748261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 748 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1102B
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- Samuletto, 20270, Aghione
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPV
Le négoce de vins et spiritueux. L'activité de cave de vinification par achat de raisins ou de vins.
Finances de CAPV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPV
INSEEÉtablissements de CAPV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20270 AghioneSiègeActif
982 748 261 00012 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 1102B
Documents juridiques de CAPV
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPV. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Marques déposées par CAPV
INPICAPV est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeDOMAINE CASANOVA
N° 5216991 · Déposée le 14 janvier 2026 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2036
- Marque enregistréeTERRE DE L'ILE DE BEAUTE
N° 5215008 · Déposée le 08 janvier 2026 · Marque verbale
Classe 32 · valable jusqu’au 08 janvier 2036
- Marque enregistréeTERRE DE CORSE
N° 5215000 · Déposée le 08 janvier 2026 · Marque verbale
Classe 32 · valable jusqu’au 08 janvier 2036
- Marque enregistréeNoOvà
N° 5079783 · Déposée le 04 septembre 2024 · Marque verbale
Classes 32, 33, 35, 43 · valable jusqu’au 04 septembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPV
Quel est le numéro SIREN de CAPV ?
Le numéro SIREN de CAPV est 982 748 261. Le SIRET de son siège social est 982 748 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982748261.
Qui dirige CAPV ?
CAPV est dirigée par Paul-Vincent CASANOVA, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPV ?
Le siège social de CAPV est situé Samuletto, 20270 Aghione.
CAPV est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPV.
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