CheckersProcédures

CAPVAL

Active
Siren930 352 612SCI12850 ONET LE CHATEAUCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 352 612. Le siège social de l'entreprise se trouve Vialatelle, 12850 Onet le Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe CAPGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPVAL

Dénomination
CAPVAL
SIREN
930 352 612
SIRET (siège)
930 352 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24930352612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 352 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
VIALATELLE, 12850, ONET LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPVAL

la propriété notamment par voie d'achat, d'apport, d'échange, de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de toutes valeurs mobilières ; - la mise en valeur des biens lui appartenant notamment par construction, modification, aménagement et extension ; - l'administration et la gestion de ses biens, notamment par location, sous-location, mise à disposition gratuite ou non au profit de tout ou partie de ses associés ou au profit de tout usufruitier des parts sociales ;

Finances de CAPVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPVAL

PC

Philippe CAPGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

CB

Carole BOKAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CAPVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET LE CHATEAUSiègeActif

    930 352 612 00012 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur CAPVAL

Quel est le numéro SIREN de CAPVAL ?

Le numéro SIREN de CAPVAL est 930 352 612. Le SIRET de son siège social est 930 352 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24930352612.

Qui dirige CAPVAL ?

CAPVAL est dirigée par Philippe CAPGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPVAL ?

Le siège social de CAPVAL est situé Vialatelle, 12850 Onet le Chateau.

CAPVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Onet le Chateau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Onet le Chateau

Entreprises du même secteur à Onet le Chateau

Entreprises à Onet le Chateau

Toutes les entreprises à Onet le Chateau