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CAPVAL MARTINE

Fermée
Siren387 481 302Entrepreneur individuel89560 OuanneRadiée le 19 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 387 481 302, CAPVAL MARTINE est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 1992. Son siège social est situé 1 Ld l Erable, 89560 Ouanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z. La direction est assurée par MARTINE CAPVAL en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement. La radiation de CAPVAL MARTINE date du 19 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPVAL MARTINE

Dénomination
CAPVAL MARTINE
SIREN
387 481 302
SIRET (siège)
387 481 302 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89387481302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 481 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
28 avril 1992
Date de radiation
19 décembre 2022
Siège social
1 LD L ERABLE, 89560, Ouanne
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAPVAL MARTINE

VENTE EN LIGNE D ACCESSOIRES ET DE VETEMENTS POUR CHIENS : HARNAIS, MANTEAUX, COLLIERS ET ACESSOIRES DIVERS

Finances de CAPVAL MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPVAL MARTINE

MC

MARTINE CAPVAL

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (28 avril 1992) · 34 ans

Établissements de CAPVAL MARTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89560 OUANNESiègeFermé

    387 481 302 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 7320Z

  • 89560 OuanneSiègeActif

    387 481 302 00025 · ouvert le 04 juillet 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de CAPVAL MARTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPVAL MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVAL MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPVAL MARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVAL MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPVAL MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPVAL MARTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-07-04

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-21 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAPVAL MARTINE

Quel est le numéro SIREN de CAPVAL MARTINE ?

Le numéro SIREN de CAPVAL MARTINE est 387 481 302. Le SIRET de son siège social est 387 481 302 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89387481302.

Qui dirige CAPVAL MARTINE ?

CAPVAL MARTINE est dirigée par MARTINE CAPVAL, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de CAPVAL MARTINE ?

Le siège social de CAPVAL MARTINE est situé 1 Ld l Erable, 89560 Ouanne.

CAPVAL MARTINE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPVAL MARTINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.

CAPVAL MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVAL MARTINE.