CAPVALIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPVALIM est une SAS immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 046 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Pharaon, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MARIE-BEATRICE LUSSAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPVALIM
INSEE- Dénomination
- CAPVALIM
- SIREN
- 912 046 091
- SIRET (siège)
- 912 046 091 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18912046091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 046 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 23 RUE Pharaon, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAPVALIM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAPVALIM
La transaction, la gestion, l'achat, la vente, l'échange de tout immeuble bâti ou non bâti l'activité de syndic et plus généralement tous actes relevant directement ou indirectement de l'activité d'agent immobilier.
Finances de CAPVALIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPVALIM
INSEEÉtablissements de CAPVALIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
912 046 091 00027 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6832A
- 31500 TOULOUSEFermé
912 046 091 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de CAPVALIM
INPIComptes annuels de CAPVALIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVALIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPVALIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVALIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPVALIM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPVALIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPVALIM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur CAPVALIM
Quel est le numéro SIREN de CAPVALIM ?
Le numéro SIREN de CAPVALIM est 912 046 091. Le SIRET de son siège social est 912 046 091 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18912046091.
Qui dirige CAPVALIM ?
CAPVALIM est dirigée par MARIE-BEATRICE LUSSAC, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPVALIM ?
Le siège social de CAPVALIM est situé 23 RUE Pharaon, 31000 Toulouse.
CAPVALIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPVALIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPVALIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVALIM.
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