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CAPVENTURE

Active
Siren489 495 192SARL83240 CAVALAIRE SUR MERCréée le 03 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPVENTURE est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 495 192. Elle est domiciliée residence les Regates - Cap Cavalaire batiment le Vaurien - Lot N0 106, 83240 Cavalaire sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. REGIS FEUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPVENTURE

Dénomination
CAPVENTURE
SIREN
489 495 192
SIRET (siège)
489 495 192 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66489495192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 495 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
03 avril 2006
Siège social
RESIDENCE LES REGATES - CAP CAVALAIRE BATIMENT LE VAURIEN - LOT N0 106, 83240, CAVALAIRE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPVENTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPVENTURE

RF

REGIS FEUILLET

Gérant

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

Établissements de CAPVENTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE SUR MERSiègeFermé

    489 495 192 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de CAPVENTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPVENTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVENTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPVENTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPVENTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2009. Clôturée le 09 décembre 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPVENTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPVENTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPVENTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur CAPVENTURE

Quel est le numéro SIREN de CAPVENTURE ?

Le numéro SIREN de CAPVENTURE est 489 495 192. Le SIRET de son siège social est 489 495 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489495192.

Qui dirige CAPVENTURE ?

CAPVENTURE est dirigée par REGIS FEUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de CAPVENTURE ?

Le siège social de CAPVENTURE est situé residence les Regates - Cap Cavalaire batiment le Vaurien - Lot N0 106, 83240 Cavalaire sur Mer.

CAPVENTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPVENTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPVENTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPVENTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour extinction du passif.

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