CAPVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPVER est une SCI immatriculée le 3 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 490 798. Elle est domiciliée 5 All de l’Artisanat les Loges, 42340 Veauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE VACHERON, gérant.
Fiche d'identité de CAPVER
INSEE- Dénomination
- CAPVER
- SIREN
- 504 490 798
- SIRET (siège)
- 504 490 798 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504490798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 490 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 5 ALL DE L’ARTISANAT LES LOGES, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPVER
l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement
Finances de CAPVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPVER
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Patrick Gérard Christian modification le 06 Septembre 2012 Associé : VACHERON Sandrine en fonction le 06 Septembre 2012 Associé : MILLARD Patrick Gérard Christian en fonction le 06 Septembre 2012 MILLARD
Gérant · de septembre 2012 à août 2024
gérants associés · de juin 2008 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeActif
504 490 798 00015 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPVER
INPIComptes annuels de CAPVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPVER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPVER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
MILLARD Patrick Gérard Christian nom d'usage : MILLARD n'est plus gérant. VACHERON Sandrine nom d'usage : VACHERON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : MILLARD Patrick Gérard Christian modification le 06 Septembre 2012 Associé : VACHERON Sandrine en fonction le 06 Septembre 2012 Associé : MILLARD Patrick Gérard Christian en fonction le 06 Septembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-07
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur CAPVER
Quel est le numéro SIREN de CAPVER ?
Le numéro SIREN de CAPVER est 504 490 798. Le SIRET de son siège social est 504 490 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504490798.
Qui dirige CAPVER ?
CAPVER est dirigée par SANDRINE VACHERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPVER ?
Le siège social de CAPVER est situé 5 All de l’Artisanat les Loges, 42340 Veauche.
CAPVER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVER.
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