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CAPVER

Active
Siren513 950 360SCI55000 FAINS-VEELCréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPVER est une SCI immatriculée le 28 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 950 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Champ Jambon, 55000 Fains-Veel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA HUSSON, autre.

Fiche d'identité de CAPVER

Dénomination
CAPVER
SIREN
513 950 360
SIRET (siège)
513 950 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08513950360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 950 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
3 CHE CHAMP JAMBON, 55000, FAINS-VEEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPVER

Acquisition, gestion de tous immeubles d'habitation, professionnel ou commercial. Possibilité de se porter caution et de consentir toutes garanties hypothécaires ou autres

Finances de CAPVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPVER

PH

PATRICIA HUSSON

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

DM

DOMINIQUE MARTY

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CAPVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 FAINS-VEELSiègeActif

    513 950 360 00018 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur CAPVER

Quel est le numéro SIREN de CAPVER ?

Le numéro SIREN de CAPVER est 513 950 360. Le SIRET de son siège social est 513 950 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513950360.

Qui dirige CAPVER ?

CAPVER est dirigée par PATRICIA HUSSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPVER ?

Le siège social de CAPVER est situé 3 Che Champ Jambon, 55000 Fains-Veel.

CAPVER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVER.

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