CAPVERA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CAPVERA est une SAS immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 983 594. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par STEPHANE François en qualité de président de sas. CAPVERA a été radiée le 21 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAPVERA
INSEE- Dénomination
- CAPVERA
- SIREN
- 488 983 594
- SIRET (siège)
- 488 983 594 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR06488983594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 983 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 mars 2006
- Date de radiation
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de CAPVERA
Commercialisation - installation équipements liés à l'énergie renouvelable
Finances de CAPVERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPVERA
INSEEBODACCAAAC MONTALBAN
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2016
Commissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
Anciens dirigeants (4)
Président · de mars 2006 à juillet 2017
Pascal, Claude, Henri FRANCOIS
Gérant(e) · de janvier 2011 à juin 2013
Gérant(e) · de octobre 2012 à octobre 2012
Gérant(e) · de juin 2010 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPVERA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARISSiègeFermé
488 983 594 00059 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4321A
- 21300 CHENOVEFermé
488 983 594 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4322B
- 21300 CHENOVEFermé
488 983 594 00026 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B
- 21000 DIJONFermé
488 983 594 00034 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4619B
- 21000 DIJONFermé
488 983 594 00042 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4619B
Documents juridiques de CAPVERA
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPVERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPVERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPVERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2017. Clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe françois pour une durée de 10 ans.
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane françois pour une durée de 8 ans.
Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CAPVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPVERA
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane françois pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe françois pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : CMB CUSTOMERS, nomination du Président : François, Stéphane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-03-20 · Début d'activité : 2006-01-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : CMB CUSTOMERS (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : AAAC MONTALBAN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALLEMANY Benoit
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : CMB CUSTOMERS (SASU)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : FRANCOIS Christophe, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : FRANCOIS Pascal, Claude, Henri, Antoine Gérant(e) : FRANCOIS Christophe, Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : FRANCOIS Pascal, Claude, Henri, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : TORKI Abdelghani
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur CAPVERA
Quel est le numéro SIREN de CAPVERA ?
Le numéro SIREN de CAPVERA est 488 983 594. Le SIRET de son siège social est 488 983 594 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488983594.
Qui dirige CAPVERA ?
CAPVERA est dirigée par STEPHANE François, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPVERA ?
Le siège social de CAPVERA est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.
CAPVERA est-elle toujours en activité ?
Non, CAPVERA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2022.
CAPVERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPVERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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