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CAPVERA

Active
Siren494 455 926SCI34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPVERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 455 926. Son siège social est situé 715 rue du Reservoir, 34680 Saint-Georges-d'Orques. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH FOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPVERA

Dénomination
CAPVERA
SIREN
494 455 926
SIRET (siège)
494 455 926 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43494455926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 455 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 février 2007
Siège social
715 RUE DU RESERVOIR, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPVERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPVERA

EF

ELISABETH FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

FR

FRANCOIS ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de CAPVERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif

    494 455 926 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPVERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPVERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPVERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPVERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPVERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur CAPVERA

Quel est le numéro SIREN de CAPVERA ?

Le numéro SIREN de CAPVERA est 494 455 926. Le SIRET de son siège social est 494 455 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494455926.

Qui dirige CAPVERA ?

CAPVERA est dirigée par ELISABETH FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPVERA ?

Le siège social de CAPVERA est situé 715 rue du Reservoir, 34680 Saint-Georges-d'Orques.

CAPVERA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPVERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVERA.

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