CAPVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPVERT est une 6540 immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 441 216. Elle est domiciliée 3 rue du 8 Mai 1945, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE PROUDHOM, gérant.
Fiche d'identité de CAPVERT
INSEE- Dénomination
- CAPVERT
- SIREN
- 907 441 216
- SIRET (siège)
- 907 441 216 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36907441216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 441 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 3 RUE DU 8 MAI 1945, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPVERT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, la location ou autre, et la vente (exceptionnelle), de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de CAPVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPVERT
INSEEÉtablissements de CAPVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
907 441 216 00013 · ouvert le 20 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPVERT
INPIComptes annuels de CAPVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-20
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur CAPVERT
Quel est le numéro SIREN de CAPVERT ?
Le numéro SIREN de CAPVERT est 907 441 216. Le SIRET de son siège social est 907 441 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36907441216.
Qui dirige CAPVERT ?
CAPVERT est dirigée par ALEXANDRE PROUDHOM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPVERT ?
Le siège social de CAPVERT est situé 3 rue du 8 Mai 1945, 31550 Cintegabelle.
CAPVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVERT.
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