CAPVERT
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
CAPVERT est une SARL immatriculée le 7 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 317 119. Elle est domiciliée 29 rue Constantin, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ADELINO MONTEIRO SANCHES, gérant.
Fiche d'identité de CAPVERT
INSEE- Dénomination
- CAPVERT
- SIREN
- 915 317 119
- SIRET (siège)
- 915 317 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00915317119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 317 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 29 RUE CONSTANTIN, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de CAPVERT
Restauration traditionnelle, débit de boisson
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Finances de CAPVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPVERT
INSEEÉtablissements de CAPVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
915 317 119 00013 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAPVERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAPVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPVERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Début d'activité : 2022-11-09
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur CAPVERT
Quel est le numéro SIREN de CAPVERT ?
Le numéro SIREN de CAPVERT est 915 317 119. Le SIRET de son siège social est 915 317 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00915317119.
Qui dirige CAPVERT ?
CAPVERT est dirigée par ADELINO MONTEIRO SANCHES, gérant.
Où se situe le siège social de CAPVERT ?
Le siège social de CAPVERT est situé 29 rue Constantin, 94400 Vitry-sur-Seine.
CAPVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVERT.
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