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CAPWAN

Active
Siren450 727 797SARL69500 BRONCréée le 14 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPWAN est une SARL immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 727 797. Elle est domiciliée 13 All des Ginkgos, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPWAN

Dénomination
CAPWAN
SIREN
450 727 797
SIRET (siège)
450 727 797 00034
N° TVA intracommunautaire
FR08450727797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 727 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
13 ALL DES GINKGOS, 69500, BRON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPWAN

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CAPWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPWAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPWAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    450 727 797 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6202A

  • 69007 LYONFermé

    450 727 797 00018 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 721Z

  • 69500 BRONFermé

    450 727 797 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6202A

  • 21200 BEAUNEFermé

    450 727 797 00042 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPWAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPWAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2012. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPWAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPWAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Marques déposées par CAPWAN

CAPWAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPWAN

    N° 3467989 · Déposée le 06 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 06 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPWAN

Quel est le numéro SIREN de CAPWAN ?

Le numéro SIREN de CAPWAN est 450 727 797. Le SIRET de son siège social est 450 727 797 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450727797.

Où se situe le siège social de CAPWAN ?

Le siège social de CAPWAN est situé 13 All des Ginkgos, 69500 Bron.

CAPWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPWAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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