CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAPWATT est une SAS immatriculée le 4 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 691 099. Le siège social de l'entreprise se trouve Caplongue, 12120 Arvieu. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. JEAN-MARC DEJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPWATT

Dénomination
CAPWATT
SIREN
800 691 099
SIRET (siège)
800 691 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35800691099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 691 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 mars 2014
Siège social
CAPLONGUE, 12120, ARVIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPWATT

Production d'énergie photovoltaïque

Finances de CAPWATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPWATT

JD

JEAN-MARC DEJEAN

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CAPWATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 ARVIEUSiègeActif

    800 691 099 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPWATT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPWATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPWATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPWATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPWATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPWATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPWATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPWATT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-04 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2014

Questions fréquentes sur CAPWATT

Quel est le numéro SIREN de CAPWATT ?

Le numéro SIREN de CAPWATT est 800 691 099. Le SIRET de son siège social est 800 691 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35800691099.

Qui dirige CAPWATT ?

CAPWATT est dirigée par JEAN-MARC DEJEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPWATT ?

Le siège social de CAPWATT est situé Caplongue, 12120 Arvieu.

CAPWATT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPWATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPWATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPWATT.