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CAPY

Active
Siren402 403 356SCI75016 PARISCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 403 356, CAPY est une SCI créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé 2 Vla Scheffer, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN COTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPY

Dénomination
CAPY
SIREN
402 403 356
SIRET (siège)
402 403 356 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72402403356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 403 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
2 VLA SCHEFFER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPY

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER

Finances de CAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPY

AC

ALAIN COTTA

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

FP

FRANCOISE PAGNY

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de CAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    402 403 356 00015 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur CAPY

Quel est le numéro SIREN de CAPY ?

Le numéro SIREN de CAPY est 402 403 356. Le SIRET de son siège social est 402 403 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402403356.

Qui dirige CAPY ?

CAPY est dirigée par ALAIN COTTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPY ?

Le siège social de CAPY est situé 2 Vla Scheffer, 75016 Paris.

CAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPY.

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