CAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 429 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Ruisseau d'Argent, 33570 Lussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONIO CHAMORRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPY
INSEE- Dénomination
- CAPY
- SIREN
- 537 429 458
- SIRET (siège)
- 537 429 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73537429458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 429 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 5 RUE DU RUISSEAU D'ARGENT, 33570, LUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPY
achats, ventes, locations et gestions immobilières
Finances de CAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de CAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 LUSSACSiègeActif
537 429 458 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPY
INPIComptes annuels de CAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-16.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur CAPY
Quel est le numéro SIREN de CAPY ?
Le numéro SIREN de CAPY est 537 429 458. Le SIRET de son siège social est 537 429 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73537429458.
Qui dirige CAPY ?
CAPY est dirigée par ANTONIO CHAMORRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPY ?
Le siège social de CAPY est situé 5 rue du Ruisseau d'Argent, 33570 Lussac.
CAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPY.
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