CAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 918 267. Elle est domiciliée 12 RUE Debussy, 65310 Horgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DPM INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CAPY
INSEE- Dénomination
- CAPY
- SIREN
- 928 918 267
- SIRET (siège)
- 928 918 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06928918267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 918 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 12 RUE Debussy, 65310, Horgues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPY
- l'acquisition par voie d'achat, ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout autre immeuble, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et plus particulièrement l'acquisition et la gestion d'un local artisanal ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. - l'activité de loueur en meublé, concernant les immeubles, biens et droits mobiliers et immobiliers susvisés, l'exploitation de ceux-ci de façon directe ou indirecte par toutes voies appropriées notamment au moyen de création de société(s) ou groupement(s) nouveaux, de société(s) en en participation, d'apport(s) en propriété ou en jouissance à une ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles, d'alliance ou de fusion ; - l'entretien, et éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à titre accessoire ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de CAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPY
INSEEBODACCDPM INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans
FILIAM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2024 à septembre 2024
Florent, Gilles, Bruno DEJARDIN
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2024 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65310 HorguesSiègeActif
928 918 267 00016 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-16.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DPM INVESTISSEMENT ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FILIAM
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-05-16
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur CAPY
Quel est le numéro SIREN de CAPY ?
Le numéro SIREN de CAPY est 928 918 267. Le SIRET de son siège social est 928 918 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06928918267.
Qui dirige CAPY ?
CAPY est dirigée par DPM INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPY ?
Le siège social de CAPY est situé 12 RUE Debussy, 65310 Horgues.
CAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPY.
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