CAPY IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
CAPY IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 456 958. Elle est domiciliée 14 quai Ernest de Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CAPY IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAPY IMMOBILIER
- SIREN
- 501 456 958
- SIRET (siège)
- 501 456 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501456958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 456 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 14 QUAI ERNEST DE FRANQUEVILLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAPY IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPY IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPY IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé
501 456 958 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CAPY IMMOBILIER
INPIConformité de CAPY IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPY IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 03 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPY IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPY IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPY IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur CAPY IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAPY IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAPY IMMOBILIER est 501 456 958. Le SIRET de son siège social est 501 456 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501456958.
Où se situe le siège social de CAPY IMMOBILIER ?
Le siège social de CAPY IMMOBILIER est situé 14 quai Ernest de Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne.
CAPY IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPY IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPY IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPY IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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