Checkers

CAPY IMMOBILIER

Active
Siren501 456 958SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 décembre 2007

6831Z · Agences immobilières

Documents

CAPY IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 456 958. Elle est domiciliée 14 quai Ernest de Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CAPY IMMOBILIER

Dénomination
CAPY IMMOBILIER
SIREN
501 456 958
SIRET (siège)
501 456 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20501456958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 456 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
14 QUAI ERNEST DE FRANQUEVILLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPY IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPY IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPY IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    501 456 958 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPY IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CAPY IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPY IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 03 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPY IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPY IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPY IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur CAPY IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAPY IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAPY IMMOBILIER est 501 456 958. Le SIRET de son siège social est 501 456 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501456958.

Où se situe le siège social de CAPY IMMOBILIER ?

Le siège social de CAPY IMMOBILIER est situé 14 quai Ernest de Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne.

CAPY IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPY IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPY IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPY IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2011 pour insuffisance d'actif.