CAPY PATRICE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
CAPY PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 382 357 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon. CAPY PATRICE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de CAPY PATRICE
INSEE- Dénomination
- CAPY PATRICE
- SIREN
- 382 357 705
- SIRET (siège)
- 382 357 705 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15382357705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 357 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 48 BD GALLIOT DE GENOUILLAC, 46300, GOURDON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPY PATRICE
Hôtel restaurant (LICENCE IV)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CAPY PATRICE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 46300 GOURDONSiègeActif
382 357 705 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5510Z
- 24260 LE BUGUEActif
382 357 705 00039 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 5630Z
- 46300 GOURDONFermé
382 357 705 00047 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 5610A
Conformité de CAPY PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPY PATRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAPY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPY PATRICE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur CAPY PATRICE
Quel est le numéro SIREN de CAPY PATRICE ?
Le numéro SIREN de CAPY PATRICE est 382 357 705. Le SIRET de son siège social est 382 357 705 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382357705.
Où se situe le siège social de CAPY PATRICE ?
Le siège social de CAPY PATRICE est situé 48 bd Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon.
CAPY PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPY PATRICE est-elle en procédure collective ?
Oui. CAPY PATRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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