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CAPY PATRICE

Active
Siren382 357 705Entrepreneur individuel46300 GOURDONCréée le 22 décembre 2011

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

CAPY PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 382 357 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon. CAPY PATRICE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de CAPY PATRICE

Dénomination
CAPY PATRICE
SIREN
382 357 705
SIRET (siège)
382 357 705 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15382357705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 357 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
48 BD GALLIOT DE GENOUILLAC, 46300, GOURDON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPY PATRICE

Hôtel restaurant (LICENCE IV)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CAPY PATRICE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeActif

    382 357 705 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5510Z

  • 24260 LE BUGUEActif

    382 357 705 00039 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 5630Z

  • 46300 GOURDONFermé

    382 357 705 00047 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 5610A

Conformité de CAPY PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPY PATRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

9 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAPY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPY PATRICE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAPY PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CAPY PATRICE ?

Le numéro SIREN de CAPY PATRICE est 382 357 705. Le SIRET de son siège social est 382 357 705 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382357705.

Où se situe le siège social de CAPY PATRICE ?

Le siège social de CAPY PATRICE est situé 48 bd Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon.

CAPY PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPY PATRICE est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPY PATRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.