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CAPY SCI

Active
Siren538 224 098Société étrangère L-3739 RUMELANGECréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPY SCI est une société étrangère immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 538 224 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Martyrs, L-3739 Rumelange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPY SCI

Dénomination
CAPY SCI
SIREN
538 224 098
SIRET (siège)
538 224 098 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24538224098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 224 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2011
Siège social
38 RUE DES MARTYRS, L-3739 RUMELANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPY SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPY SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPY SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L-3739 RUMELANGESiègeActif

    538 224 098 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPY SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPY SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPY SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPY SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPY SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur CAPY SCI

Quel est le numéro SIREN de CAPY SCI ?

Le numéro SIREN de CAPY SCI est 538 224 098. Le SIRET de son siège social est 538 224 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538224098.

Où se situe le siège social de CAPY SCI ?

Le siège social de CAPY SCI est situé 38 rue des Martyrs, L-3739 Rumelange.

CAPY SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPY SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPY SCI.

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