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CAPYA

Active
Siren498 768 308SCI92400 COURBEVOIECréée le 28 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 768 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Ambroise Thomas, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPYA

Dénomination
CAPYA
SIREN
498 768 308
SIRET (siège)
498 768 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08498768308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 768 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2007
Siège social
9 RUE AMBROISE THOMAS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPYA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, amélioration, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et leurs accessoires, annexes et compléments.

Finances de CAPYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPYA

DB

DOMINIQUE BELET

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

PM

PIERRE-YVES MOUGIN

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

AM

ANTOINE MOUGIN

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

CM

CAROLINE MOUGIN

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

YM

YVES MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

Établissements de CAPYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    498 768 308 00013 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur CAPYA

Quel est le numéro SIREN de CAPYA ?

Le numéro SIREN de CAPYA est 498 768 308. Le SIRET de son siège social est 498 768 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498768308.

Qui dirige CAPYA ?

CAPYA est dirigée par YVES MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPYA ?

Le siège social de CAPYA est situé 9 rue Ambroise Thomas, 92400 Courbevoie.

CAPYA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPYA.

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