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CAPYL

Active
Siren983 113 283SAS77410 Annet-sur-MarneCréée le 04 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 113 283, CAPYL est une SAS créée le 4 janvier 2024. Son siège social est situé 31 RUE du Moncel, 77410 Annet-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Yves-Louis JACOB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPYL

Dénomination
CAPYL
SIREN
983 113 283
SIRET (siège)
983 113 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56983113283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 113 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
31 RUE du Moncel, 77410, Annet-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPYL

La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, affaires ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux

Finances de CAPYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPYL

YJ

Yves-Louis JACOB

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CAPYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 Annet-sur-MarneSiègeActif

    983 113 283 00011 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPYL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024

Questions fréquentes sur CAPYL

Quel est le numéro SIREN de CAPYL ?

Le numéro SIREN de CAPYL est 983 113 283. Le SIRET de son siège social est 983 113 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56983113283.

Qui dirige CAPYL ?

CAPYL est dirigée par Yves-Louis JACOB, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPYL ?

Le siège social de CAPYL est situé 31 RUE du Moncel, 77410 Annet-sur-Marne.

CAPYL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPYL.

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