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CAR ART

Active
Siren449 066 430SARL06300 NiceCréée le 26 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 066 430, CAR ART est une SARL créée le 26 juin 2003. Son siège social est situé 270 RTE 270 Route de Turin LES PORTES DE FRANCE, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DUSSAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAR ART

Dénomination
CAR ART
SIREN
449 066 430
SIRET (siège)
449 066 430 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58449066430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 066 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,46 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
26 juin 2003
Siège social
270 RTE 270 Route de Turin LES PORTES DE FRANCE, 06300, Nice
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CAR ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAR ART

DD

DAVID DUSSAULT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CAR ART

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    449 066 430 00033 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4531Z

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé

    449 066 430 00017 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 4511Z

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé

    449 066 430 00025 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 4520A

Documents juridiques de CAR ART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAR ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAR ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAR ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAR ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2015. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M David DUSSAULT pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAR ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAR ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAR ART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M David DUSSAULT pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur CAR ART

Quel est le numéro SIREN de CAR ART ?

Le numéro SIREN de CAR ART est 449 066 430. Le SIRET de son siège social est 449 066 430 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449066430.

Qui dirige CAR ART ?

CAR ART est dirigée par DAVID DUSSAULT, gérant.

Où se situe le siège social de CAR ART ?

Le siège social de CAR ART est situé 270 RTE 270 Route de Turin LES PORTES DE FRANCE, 06300 Nice.

CAR ART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAR ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAR ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAR ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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