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CAR DESIGN

Active
Siren433 736 378SARL75016 PARIS 16Créée le 21 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAR DESIGN est une SARL immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 433 736 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 bd Murat, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B.

Fiche d'identité de CAR DESIGN

Dénomination
CAR DESIGN
SIREN
433 736 378
SIRET (siège)
433 736 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27433736378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 736 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
58 BD MURAT, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAR DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAR DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAR DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    433 736 378 00012 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 503B

  • 75016 PARIS 16Fermé

    433 736 378 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 503B

Documents juridiques de CAR DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAR DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAR DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAR DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAR DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAR DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAR DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAR DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Marques déposées par CAR DESIGN

CAR DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAR DESIGN

    N° 3090879 · Déposée le 19 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 27 · expirée le 19 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAR DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CAR DESIGN ?

Le numéro SIREN de CAR DESIGN est 433 736 378. Le SIRET de son siège social est 433 736 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27433736378.

Où se situe le siège social de CAR DESIGN ?

Le siège social de CAR DESIGN est situé 58 bd Murat, 75016 Paris 16.

CAR DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAR DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAR DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAR DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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