CAR DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAR DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 333 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 RUE Léon Blum, 62750 Loos-en-Gohelle. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par BRYAN DELCOURT, président de sas.
Fiche d'identité de CAR DESIGN
INSEE- Dénomination
- CAR DESIGN
- SIREN
- 983 333 493
- SIRET (siège)
- 983 333 493 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19983333493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 333 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 162 RUE Léon Blum, 62750, Loos-en-Gohelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAR DESIGN
Vente de véhicules d'occasion.
Finances de CAR DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAR DESIGN
INSEEÉtablissements de CAR DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62750 Loos-en-GohelleSiègeActif
983 333 493 00028 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4511Z
- 59162 OstricourtFermé
983 333 493 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CAR DESIGN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAR DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAR DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAR DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAR DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAR DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/16769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAR DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAR DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur CAR DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CAR DESIGN ?
Le numéro SIREN de CAR DESIGN est 983 333 493. Le SIRET de son siège social est 983 333 493 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19983333493.
Qui dirige CAR DESIGN ?
CAR DESIGN est dirigée par BRYAN DELCOURT, président de sas.
Où se situe le siège social de CAR DESIGN ?
Le siège social de CAR DESIGN est situé 162 RUE Léon Blum, 62750 Loos-en-Gohelle.
CAR DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAR DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAR DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAR DESIGN.
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