CAR ON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 097 352, CAR ON est une SARL créée le 2 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Maralouine Relais Val Lourdes Cd 10, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de CAR ON
INSEE- Dénomination
- CAR ON
- SIREN
- 398 097 352
- SIRET (siège)
- 398 097 352 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35398097352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 097 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 02 août 1994
- Siège social
- QUARTIER MARALOUINE RELAIS VAL LOURDES CD 10, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAR ON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAR ON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAR ON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeFermé
398 097 352 00015 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 505Z
Documents juridiques de CAR ON
INPIComptes annuels de CAR ON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAR ON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAR ON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAR ON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAR ON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01630
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01055
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00919
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00859
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00951
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00668
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00844
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02351
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02599
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02481
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01115
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00947
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00716
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 avril 2025 · N° 25/00760
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00441
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Décision du 17 février 2025 · N° 25/00341
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03731
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Décision du 17 novembre 2024 · N° 24/02446
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Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/02270
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2024 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2024 · N° 24/01890
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01524
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/01351
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Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00939
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
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Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00634
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 09 février 2024 · N° 24/00293
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-17.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAR ON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAR ON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1994
Questions fréquentes sur CAR ON
Quel est le numéro SIREN de CAR ON ?
Le numéro SIREN de CAR ON est 398 097 352. Le SIRET de son siège social est 398 097 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398097352.
Où se situe le siège social de CAR ON ?
Le siège social de CAR ON est situé Quartier Maralouine Relais Val Lourdes Cd 10, 13122 Ventabren.
CAR ON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAR ON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAR ON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAR ON.
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