CAR SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAR SERVICES est une SNC immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 105 760. Son siège social est situé 16 Cite Joly Chez Loft Story, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 711Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAR SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAR SERVICES
- SIREN
- 411 105 760
- SIRET (siège)
- 411 105 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411105760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 105 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 711Z
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 16 CITE JOLY CHEZ LOFT STORY, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAR SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAR SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAR SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
411 105 760 00010 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 711Z
Documents juridiques de CAR SERVICES
INPIComptes annuels de CAR SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAR SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAR SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAR SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAR SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11066
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAR SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAR SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur CAR SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAR SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAR SERVICES est 411 105 760. Le SIRET de son siège social est 411 105 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411105760.
Où se situe le siège social de CAR SERVICES ?
Le siège social de CAR SERVICES est situé 16 Cite Joly Chez Loft Story, 75011 Paris 11.
CAR SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAR SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAR SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAR SERVICES.
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