CARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
CARA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 419 589 916. Son siège social est situé 19 rue de l’Universite immeuble Euro - C.a.p - Noisy, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MOUQUE, gérant.
Fiche d'identité de CARA
INSEE- Dénomination
- CARA
- SIREN
- 419 589 916
- SIRET (siège)
- 419 589 916 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR81419589916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 589 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 400 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 04 mai 1999
- Siège social
- 19 RUE DE L’UNIVERSITE IMMEUBLE EURO - C.A.P - NOISY, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CARA
Conseil en informatique et création de logiciels venté de tous matériels informatiques et bureautiques
Finances de CARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARA
INSEEÉtablissements de CARA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
419 589 916 00032 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6202A
- 94140 ALFORTVILLEFermé
419 589 916 00016 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 721Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
419 589 916 00024 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 5829C
Documents juridiques de CARA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026050984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/12576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025009700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/14383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025019592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/12576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00177
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02070
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 08 juillet 2023 · N° 23/00084
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00082
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00053
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00075
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01603
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06787
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17/00005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 04 mai 1999
Marchés publics de CARA
data.gouv.fr9 marchés publics ont été notifiés à CARA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025.
Maintenance et prestations associées relatives au progiciel GEMCEL de gestion de main courante électronique adapté aux missions de sûreté
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE · notifié le 22 octobre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
279 k€ServicesMaintenance logiciels sécurité incendie, sûreté et prestations associées
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES (HOPITAL NORD) · notifié le 10 avril 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
39,9 k€ServicesMaintenance de la solution GEMCEL de la société CARA
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ) · notifié le 20 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
9,8 k€ServicesCONSEL ET REPRESENTATION EN RESPONSABILITE MEDICALE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 13 janvier 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
90,0 k€ServicesMAINTENANCE ACQUISITION MAIN COURANTE MACET
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 02 septembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
160 k€FournituresSUIVI DE LA SOLUTION DE GESTION GLOBALE DE SECURITE AGESS CARONDE GEMCEL PLANNET
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
81,6 k€FournituresCe marché porte sur la maintenance et les prestations associées relatives au progiciel GEMCEL de gestion de main courante électronique adapté aux missions de sûreté, auprés de la société CARA
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE · notifié le 21 octobre 2021 · 4 ans · 1 offre reçue
Montant non publiéServicesCONSEL ET REPRESENTATION EN RESPONSABILITE MEDICALE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 19 octobre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
180 k€ServicesGestion des mains courantes liées à la sécurité et au gardiennage des bâtiments occupés par les services de la Région Île-de-France.
REGION ILE DE FRANCE · notifié le 03 août 2021 · 4 ans · 1 offre reçue
17,2 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CARA
Quel est le numéro SIREN de CARA ?
Le numéro SIREN de CARA est 419 589 916. Le SIRET de son siège social est 419 589 916 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419589916.
Qui dirige CARA ?
CARA est dirigée par NICOLAS MOUQUE, gérant.
Où se situe le siège social de CARA ?
Le siège social de CARA est situé 19 rue de l’Universite immeuble Euro - C.a.p - Noisy, 93160 Noisy-le-Grand.
CARA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARA.
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