CARAMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
CARAMAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 852 013. Son siège social est situé 24 Rte de Caraman, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE BAZALGETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARAMAN
INSEE- Dénomination
- CARAMAN
- SIREN
- 751 852 013
- SIRET (siège)
- 751 852 013 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16751852013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 852 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 24 RTE DE CARAMAN, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARAMAN
Gestion immobilière
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Finances de CARAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de CARAMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
751 852 013 00018 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARAMAN
INPIComptes annuels de CARAMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17/11949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-45.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-06 · Début d'activité : 2012-05-16
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur CARAMAN
Quel est le numéro SIREN de CARAMAN ?
Le numéro SIREN de CARAMAN est 751 852 013. Le SIRET de son siège social est 751 852 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16751852013.
Qui dirige CARAMAN ?
CARAMAN est dirigée par CLAIRE BAZALGETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARAMAN ?
Le siège social de CARAMAN est situé 24 Rte de Caraman, 81500 Lavaur.
CARAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMAN.
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