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CARAMEL

Active
Siren398 122 697Société civile83530 SAINT-RAPHAELCréée le 23 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CARAMEL est une société civile immatriculée le 23 août 1994 sous le numéro SIREN 398 122 697. Son siège social est situé 529 bd de la Plage Agay, 83530 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CLEMENT TRIVIERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CARAMEL

Dénomination
CARAMEL
SIREN
398 122 697
SIRET (siège)
398 122 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22398122697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 122 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 août 1994
Siège social
529 BD DE LA PLAGE AGAY, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARAMEL

Acquisition gestion vente de terrains et bâtiments construction d'Immeub de Tte nature

Finances de CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAMEL

EB

EMILIE BONAVENTURE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CT

CLEMENT TRIVIERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    398 122 697 00012 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de CARAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : TRIVIERE Clément

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1994

Questions fréquentes sur CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?

Le numéro SIREN de CARAMEL est 398 122 697. Le SIRET de son siège social est 398 122 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398122697.

Qui dirige CARAMEL ?

CARAMEL est dirigée par CLEMENT TRIVIERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARAMEL ?

Le siège social de CARAMEL est situé 529 bd de la Plage Agay, 83530 Saint-Raphael.

CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMEL.

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