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CARAMEL

Active
Siren441 244 530Société civile44100 NANTESCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CARAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 244 530. Elle est domiciliée 52 bd Saint Aignan, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GOURLAY-ORTAIS, gérant.

Fiche d'identité de CARAMEL

Dénomination
CARAMEL
SIREN
441 244 530
SIRET (siège)
441 244 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16441244530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 244 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2002
Siège social
52 BD SAINT AIGNAN, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARAMEL

acquisition, administration et gestion par la loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers.

Finances de CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAMEL

OG

OLIVIER GOURLAY-ORTAIS

Gérant

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    441 244 530 00016 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?

Le numéro SIREN de CARAMEL est 441 244 530. Le SIRET de son siège social est 441 244 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441244530.

Qui dirige CARAMEL ?

CARAMEL est dirigée par OLIVIER GOURLAY-ORTAIS, gérant.

Où se situe le siège social de CARAMEL ?

Le siège social de CARAMEL est situé 52 bd Saint Aignan, 44100 Nantes.

CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMEL.

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