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CARAMEL

Active
Siren530 972 736SCI49125 TIERCECréée le 14 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 972 736, CARAMEL est une SCI créée le 14 mars 2011. Elle est domiciliée Rte de Seiches, 49125 Tierce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MACHUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARAMEL

Dénomination
CARAMEL
SIREN
530 972 736
SIRET (siège)
530 972 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31530972736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 972 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
RTE DE SEICHES, 49125, TIERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARAMEL

Acquisition, construction, gestion, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAMEL

GM

GASPARD MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

FM

FELIX MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

VM

VICTOR MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

HM

HIPPOLYTE MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

AM

ANATOLE MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

EM

ERIC MACHUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49125 TIERCESiègeActif

    530 972 736 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?

Le numéro SIREN de CARAMEL est 530 972 736. Le SIRET de son siège social est 530 972 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31530972736.

Qui dirige CARAMEL ?

CARAMEL est dirigée par ERIC MACHUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARAMEL ?

Le siège social de CARAMEL est situé Rte de Seiches, 49125 Tierce.

CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMEL.

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