CARAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 302 802, CARAMEL est une SCI créée le 27 juin 2012. Son siège social est situé 36 rue Odette, 57290 Seremange-Erzange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES PARCAROLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARAMEL
INSEE- Dénomination
- CARAMEL
- SIREN
- 752 302 802
- SIRET (siège)
- 752 302 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09752302802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 302 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2012
- Siège social
- 36 RUE ODETTE, 57290, SEREMANGE-ERZANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARAMEL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis à SEREMANGE-ERZANGE, 36 rue Odette, voire de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de CARAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAMEL
INSEEÉtablissements de CARAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57290 SEREMANGE-ERZANGESiègeActif
752 302 802 00018 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARAMEL
INPIComptes annuels de CARAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 19/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/25848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 janvier 2016 · N° 12/15093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 27 juin 2012
Questions fréquentes sur CARAMEL
Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?
Le numéro SIREN de CARAMEL est 752 302 802. Le SIRET de son siège social est 752 302 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09752302802.
Qui dirige CARAMEL ?
CARAMEL est dirigée par CHARLES PARCAROLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARAMEL ?
Le siège social de CARAMEL est situé 36 rue Odette, 57290 Seremange-Erzange.
CARAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMEL.
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