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CARAMEL

Active
Siren841 166 655SAS22800 QUINTINCréée le 24 juillet 2018
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 166 655, CARAMEL est une SAS créée le 24 juillet 2018. Elle est domiciliée 10 rue aux Toiles 10-12, 22800 Quintin. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. MICHAEL BOURNICHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARAMEL

Dénomination
CARAMEL
SIREN
841 166 655
SIRET (siège)
841 166 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66841166655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 166 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
10 RUE AUX TOILES 10-12, 22800, QUINTIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CARAMEL

Exploitation d'une boulangerie, pâtisserie, traiteur, sandwicherie, salon de thé et toutes activités connexes.

Finances de CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAMEL

MB

MICHAEL BOURNICHE

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

MB

MICKAEL BOURNICHE

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 QUINTINSiègeActif

    841 166 655 00016 · ouvert le 02 septembre 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de CARAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARAMEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 janvier 2023. Plan arrêté le 24 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAMEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2018-09-02

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?

Le numéro SIREN de CARAMEL est 841 166 655. Le SIRET de son siège social est 841 166 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66841166655.

Qui dirige CARAMEL ?

CARAMEL est dirigée par MICHAEL BOURNICHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARAMEL ?

Le siège social de CARAMEL est situé 10 rue aux Toiles 10-12, 22800 Quintin.

CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAMEL est-elle en procédure collective ?

CARAMEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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