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CARART

Active
Siren539 356 188SCI30820 CAVEIRACCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CARART est une SCI immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 356 188. Elle est domiciliée 170 Che de la Font d'Arc, 30820 Caveirac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE ARTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARART

Dénomination
CARART
SIREN
539 356 188
SIRET (siège)
539 356 188 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33539356188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 356 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
170 CHE DE LA FONT D'ARC, 30820, CAVEIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARART

L'acquisition et la gestion immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CARART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARART

AA

ANNIE ARTAL

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

SC

SEBASTIEN CARION

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CARART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeActif

    539 356 188 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CARART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur CARART

Quel est le numéro SIREN de CARART ?

Le numéro SIREN de CARART est 539 356 188. Le SIRET de son siège social est 539 356 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539356188.

Qui dirige CARART ?

CARART est dirigée par ANNIE ARTAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARART ?

Le siège social de CARART est situé 170 Che de la Font d'Arc, 30820 Caveirac.

CARART est-elle toujours en activité ?

Oui, CARART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARART.

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