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CARAT

Active
Siren413 763 640SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

CARAT est une SCI immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 763 640. Son siège social est situé 15 rue des Sports, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARLOS MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARAT

Dénomination
CARAT
SIREN
413 763 640
SIRET (siège)
413 763 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71413763640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 763 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
15 RUE DES SPORTS, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARAT

Propriété administration exploitation par bail des locaux et immeubles acquis par la société ou apportés Por elle

Finances de CARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAT

CM

CARLOS MARQUES

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de CARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    413 763 640 00013 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur CARAT

Quel est le numéro SIREN de CARAT ?

Le numéro SIREN de CARAT est 413 763 640. Le SIRET de son siège social est 413 763 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413763640.

Qui dirige CARAT ?

CARAT est dirigée par CARLOS MARQUES, gérant.

Où se situe le siège social de CARAT ?

Le siège social de CARAT est situé 15 rue des Sports, 94490 Ormesson-sur-Marne.

CARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAT.

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