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CARATERRA 01

Active
Siren333 099 273SAS34670 BAILLARGUESCréée le 05 novembre 1999

2361Z · Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Documents

CARATERRA 01 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1999, identifiée par le SIREN 333 099 273. Elle est domiciliée Che du Petit Bonheur Plan de Saint Bres, 34670 Baillargues. Son activité principale est fabrication d'éléments en béton pour la construction (code NAF 2361Z).

Fiche d'identité de CARATERRA 01

Dénomination
CARATERRA 01
SIREN
333 099 273
SIRET (siège)
333 099 273 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48333099273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 099 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
CHE DU PETIT BONHEUR PLAN DE SAINT BRES, 34670, BAILLARGUES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CARATERRA 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARATERRA 01

Anciens dirigeants (1)

C

CARATERRA GROUPE représenté par STAGNOLI BernardCommissaire aux comptes titulaire : ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERT ET CONSEIL

Président · de mai 2008 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARATERRA 01

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeFermé

    333 099 273 00026 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 266A

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé

    333 099 273 00018 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 2361Z

Documents juridiques de CARATERRA 01

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Conformité de CARATERRA 01

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARATERRA 01. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARATERRA 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARATERRA 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARATERRA 01

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CARATERRA GROUPE (SAS) représenté par STAGNOLI BernardCommissaire aux comptes titulaire : ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERT ET CONSEIL.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Marques déposées par CARATERRA 01

CARATERRA 01 est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARATERRA

    N° 3168892 · Déposée le 13 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 13 juin 2012

  • CORCY

    N° 3152337 · Déposée le 08 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 08 mars 2012

  • JAÏS

    N° 3147732 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 14 février 2012

  • S.R.B.A

    N° 95580562 · Déposée le 07 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 07 juillet 2005

  • SRBA SOCIETE REGIONALE BATIMENT DE L'AIN

    N° 95580561 · Déposée le 07 juillet 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 07 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARATERRA 01

Quel est le numéro SIREN de CARATERRA 01 ?

Le numéro SIREN de CARATERRA 01 est 333 099 273. Le SIRET de son siège social est 333 099 273 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48333099273.

Où se situe le siège social de CARATERRA 01 ?

Le siège social de CARATERRA 01 est situé Che du Petit Bonheur Plan de Saint Bres, 34670 Baillargues.

CARATERRA 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, CARATERRA 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARATERRA 01 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARATERRA 01 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.