CARATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 588 231, CARATS est une SARL créée le 29 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1570 Rte des Marins, 05000 Chateauvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RAPHAEL LE BOUEDEC, gérant.
Fiche d'identité de CARATS
INSEE- Dénomination
- CARATS
- SIREN
- 922 588 231
- SIRET (siège)
- 922 588 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73922588231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 588 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 1570 RTE DES MARINS, 05000, CHATEAUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARATS
Acquisition par voir d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CARATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARATS
INSEEÉtablissements de CARATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 CHATEAUVIEUXSiègeActif
922 588 231 00014 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARATS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARATS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur CARATS
Quel est le numéro SIREN de CARATS ?
Le numéro SIREN de CARATS est 922 588 231. Le SIRET de son siège social est 922 588 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73922588231.
Qui dirige CARATS ?
CARATS est dirigée par RAPHAEL LE BOUEDEC, gérant.
Où se situe le siège social de CARATS ?
Le siège social de CARATS est situé 1570 Rte des Marins, 05000 Chateauvieux.
CARATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARATS.
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