CARAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CARAVAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 117 986. Son siège social est situé 17 RUE 17 RUE de la Liberte FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 603Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CARAVAN
INSEE- Dénomination
- CARAVAN
- SIREN
- 380 117 986
- SIRET (siège)
- 380 117 986 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380117986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 117 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 603Z
- Date de création
- 03 décembre 1990
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE de la Liberte FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARAVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
380 117 986 00014 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 603Z
Documents juridiques de CARAVAN
INPIComptes annuels de CARAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAVAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1990
Questions fréquentes sur CARAVAN
Quel est le numéro SIREN de CARAVAN ?
Le numéro SIREN de CARAVAN est 380 117 986. Le SIRET de son siège social est 380 117 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380117986.
Où se situe le siège social de CARAVAN ?
Le siège social de CARAVAN est situé 17 RUE 17 RUE de la Liberte FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
CARAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAVAN.
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