CARAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARAVAN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2016, identifiée par le SIREN 821 870 748. Son siège social est situé 11 rue Picard, 1000 Brussels. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.
Fiche d'identité de CARAVAN
INSEE- Dénomination
- CARAVAN
- SIREN
- 821 870 748
- SIRET (siège)
- 821 870 748 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05821870748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 870 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 22 août 2016
- Siège social
- 11 RUE PICARD, 1000 BRUSSELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1000 BRUSSELSSiègeActif
821 870 748 00018 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 9001Z
Documents juridiques de CARAVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAVAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2016
Questions fréquentes sur CARAVAN
Quel est le numéro SIREN de CARAVAN ?
Le numéro SIREN de CARAVAN est 821 870 748. Le SIRET de son siège social est 821 870 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05821870748.
Où se situe le siège social de CARAVAN ?
Le siège social de CARAVAN est situé 11 rue Picard, 1000 Brussels.
CARAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAVAN.
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