CARAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARAVELLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 499 422 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Viera Del Brenta 45, 30032 Fiesso d Artico. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de CARAVELLE
INSEE- Dénomination
- CARAVELLE
- SIREN
- 499 422 970
- SIRET (siège)
- 499 422 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499422970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 422 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- VIERA DEL BRENTA 45, 30032 FIESSO D ARTICO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAVELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30032 FIESSO D ARTICOSiègeActif
499 422 970 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CARAVELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025039444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00014
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00641
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000134
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01814
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00524
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00464
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Questions fréquentes sur CARAVELLE
Quel est le numéro SIREN de CARAVELLE ?
Le numéro SIREN de CARAVELLE est 499 422 970. Le SIRET de son siège social est 499 422 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499422970.
Où se situe le siège social de CARAVELLE ?
Le siège social de CARAVELLE est situé Viera Del Brenta 45, 30032 Fiesso d Artico.
CARAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAVELLE.
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