CARAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARAVELLE est une SCI immatriculée le 1er août 2017 sous le numéro SIREN 831 237 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de la Gerbe, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS REY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARAVELLE
INSEE- Dénomination
- CARAVELLE
- SIREN
- 831 237 490
- SIRET (siège)
- 831 237 490 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10831237490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 237 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 7 IMP DE LA GERBE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARAVELLE
L'acquisition, la propriété, la gestion et la vente de tout bien immobilier à usage d'habitation, commercial, professionnel ou industriel
Finances de CARAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAVELLE
INSEEDIX-NEUF SEPT
Autre
Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans
Établissements de CARAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
831 237 490 00014 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARAVELLE
INPIComptes annuels de CARAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025039444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00641
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/16523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04668
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024002184
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00918
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-16.700
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 18/02733
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14092
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 23/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01484
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/17816
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01521
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01283
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/11038
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/15839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/07353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.916
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2019 · N° 17/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17/06143
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-30.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-11.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-20.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-19.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-42.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-01 · Début d'activité : 2017-06-22
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur CARAVELLE
Quel est le numéro SIREN de CARAVELLE ?
Le numéro SIREN de CARAVELLE est 831 237 490. Le SIRET de son siège social est 831 237 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10831237490.
Qui dirige CARAVELLE ?
CARAVELLE est dirigée par NICOLAS REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARAVELLE ?
Le siège social de CARAVELLE est situé 7 Imp de la Gerbe, 34000 Montpellier.
CARAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAVELLE.
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