CARAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARAYON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 381 165 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Noilly, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-MARC CARAYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARAYON
INSEE- Dénomination
- CARAYON
- SIREN
- 381 165 174
- SIRET (siège)
- 381 165 174 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73381165174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 165 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 35 977,97 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 03 décembre 1990
- Siège social
- 11 RUE DE NOILLY , 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARAYON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses Memebres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitation de caractère familial.
Finances de CARAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAYON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de CARAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
381 165 174 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CARAYON
INPIComptes annuels de CARAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAYON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025018810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025012020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025003910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/05021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1990
Questions fréquentes sur CARAYON
Quel est le numéro SIREN de CARAYON ?
Le numéro SIREN de CARAYON est 381 165 174. Le SIRET de son siège social est 381 165 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381165174.
Qui dirige CARAYON ?
CARAYON est dirigée par JEAN-MARC CARAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARAYON ?
Le siège social de CARAYON est situé 11 rue de Noilly, 34340 Marseillan.
CARAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAYON.
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