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CARBAT

Active
Siren411 583 636SARL44300 NANTESCréée le 08 avril 1997
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 583 636, CARBAT est une SARL créée le 8 avril 1997. Elle est domiciliée 9 B rue du Marche Commun, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de CARBAT

Dénomination
CARBAT
SIREN
411 583 636
SIRET (siège)
411 583 636 00039
N° TVA intracommunautaire
FR90411583636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 583 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
08 avril 1997
Siège social
9 B RUE DU MARCHE COMMUN, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    411 583 636 00039 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 454F

  • 44300 NANTESFermé

    411 583 636 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 454F

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    411 583 636 00021 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 454F

Documents juridiques de CARBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de CARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2007 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur CARBAT

Quel est le numéro SIREN de CARBAT ?

Le numéro SIREN de CARBAT est 411 583 636. Le SIRET de son siège social est 411 583 636 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411583636.

Où se situe le siège social de CARBAT ?

Le siège social de CARBAT est situé 9 B rue du Marche Commun, 44300 Nantes.

CARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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