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CARBAT

Active
Siren797 534 377SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 09 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 534 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Andre Malraux zi Cana Est, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par NURULLAH KOMUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARBAT

Dénomination
CARBAT
SIREN
797 534 377
SIRET (siège)
797 534 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76797534377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 534 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
41 AV ANDRE MALRAUX ZI CANA EST, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARBAT

Maçonnerie générale revêtements de sols et murs.

Finances de CARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARBAT

NK

NURULLAH KOMUS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CARBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    797 534 377 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CARBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 04 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Nurullah KOMUS en sa qualité de gérant de la SARL CARBAT demeurant 229 avenue du Colombier 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Nurullah KOMUS en sa qualité de gérant de la SARL CARBAT demeurant 229 avenue du Colombier 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur CARBAT

Quel est le numéro SIREN de CARBAT ?

Le numéro SIREN de CARBAT est 797 534 377. Le SIRET de son siège social est 797 534 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797534377.

Qui dirige CARBAT ?

CARBAT est dirigée par NURULLAH KOMUS, gérant.

Où se situe le siège social de CARBAT ?

Le siège social de CARBAT est situé 41 av Andre Malraux zi Cana Est, 19100 Brive-la-Gaillarde.

CARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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